La convention collective représente un pacte portant sur les conditions de travail et d’emploi ainsi que les garanties sociales. Parmi les conditions de travail contenues dans la convention collective figurent la durée de la période d’essai, le niveau de rémunération, la durée de travail… Découvrons comment mettre à jour ses accords.
Mise à jour 2015, 2016 et 2017 des conventions collectives
La base de données 2015 des conventions collectives inclut celle de la convention collective des coopérations de consommateurs datant du 16 octobre 2014, IDCC 3205, la convention collective nationale appartenant à la Banque populaire du 15 juin 2015, IDCC 3210. Les conventions collectives mises en ligne en 2016 sont l’IDCC 3211, 3212, 3213 et 3217. Il s’agit notamment de la convention collective des salariés des établissements privés, celle des cadres des travaux publics, des collaborateurs salariés des entreprises d’économiste de la construction et des métreurs-vérificateurs et enfin la convention collective nationale de la branche ferroviaire.
Précisons que les conventions collectives pour l’année 2017 furent à jour le 29 avril. Ces mises à jour s’appliquent aux arrêtés d’extension publiée dans le Journal officiel de la République française. Quant aux Bulletins officiels des conventions collectives, ils sont consolidés au n° 2017-8 du 11 mars 2017.
Comment mettre à jour une convention collective ?
La mise à jour d’une convention collective peut se faire en ligne en consultant les ouvrages en ligne. Certains sites tel www.convention.fr publient les textes afin de pouvoir actualiser ce document. Mettre à jour une convention collective peut également se faire en contactant la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi de travail. Le plus simple consiste à consulter le texte intégral de toutes les conventions collectives étendues au niveau national.
Rédiger une convention collective à jour
La rédaction d’une convention collective se fait entre les représentants des 2 parties signataires du contrat de travail. Ce document provient du résultat écrit issu des négociations. Cette dernière peut être négociée au niveau de l’entreprise ou au niveau de la branche professionnelle. Normalement, le code APE caractérise l’activité principale de la société. Ce dernier détermine la convention collective applicable. Une convention collective comprend un texte de base et plusieurs avenants et annexes provenant de négociations ultérieures.
