Lorsqu'on est employé dans une entreprise ou fonctionnaire d'état. On peut prétendre à l'octroi d'heures pour effectuer une ou des formations individuelles. Pour calculer son droit individuel à la formation, il faut connaitre son nombre d'heures ainsi que la période de référence qui correspond le plus souvent à l'année civile. Le droit individuel à la formation s'adresse à tous les salariés en entreprise ou aux fonctionnaires.
Le salarié en CDI à temps plein
La loi indique qu'un salarié en CDI à temps plein, a droit à un DIF de 20 heures de formation après un an de présence. Il est possible de cumuler les heures pendant six ans, ce qui ouvre droit à 120 heure de formation pour le salarié en CDI à travaillant à temps plein. Si le salarié est pris en milieu d'année, la première année lui apportera un droit d'ouverture de 10 heures. Si la formation dure 40 heures, par exemple, alors il restera au salarié, 80 heures qu'il pourra utiliser pour une prochaine formation.
Le salarié à temps partiel
Quand un salarié est à temps partiel, il a droit aussi au dif mais les règles sont un peu différentes. Les 20 heures de formation sont alors calculées au prorata. Le calcul de ces heures n'est pas difficile. Si le salarié en temps partiel fait la moitié de son temps, il a droit à dix heures et il lui faudra 12 ans pour arriver aux 120 heures. Si le salarié travaille au 4/5ème et fait 28 heures par semaine, son DIF sera alors de 16 heures.
Le salarié en CDD
Pour avoir droit au DIF, le salarié en CDD doit avoir travaillé pendant quatre mois consécutifs ou non au cours de la dernière année. Le droit à la formation du salarié en CDD sera alors calculé sur la base de 20 heures par an. Une mi-temps génère, par exemple 10 heures de formation annuelle et un trois quart temps aura droit à 15 heures de formation annuelle. Les intérimaires ont aussi droit au DI s'ils ont travaillé 2700 heures dont 2100 heures dans une période de 24 mois consécutifs.
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